Montreal By-law 1171, s. 11.1 — Autorité du conseil Le conseil peut déterminer des zones d’arrêt qu’il doit clairement identifier au moyen d’une signalisation appropriée
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Autorité du conseil Le conseil peut déterminer des zones d’arrêt qu’il doit clairement identifier au moyen d’une signalisation appropriée.
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- 10.3 Abrogé Art. 1, règl. 1171-6; Art. 34, règl. AO-56; Art. 6, règl. AO-263
- 10.4 Abrogé Art. 1, règl. 1171-6; Art. 35, règl. AO-56; Art. 6, règl. AO-263
- 11.2 Zones d’arrêt Il est décrété que sont des zones d’arrêt pour autobus ou minibus, les endroits décrits à l’annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
- 11.3 Interprétation Dans le présent chapitre, l’expression « autobus » est celle définie par le Code de la sécurité routière
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