Montréal : Règlement no 1171, art. 10.4 — Abrogé Art. 1, règl. 1171-6; Art. 35, règl. AO-56; Art. 6, règl. AO-263
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Abrogé Art. 1, règl. 1171-6; Art. 35, règl. AO-56; Art. 6, règl. AO-263;
CHAPITRE XI RÈGLES APPLICABLES AUX AUTOBUS ET MINIBUS
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- 11.2 Zones d’arrêt Il est décrété que sont des zones d’arrêt pour autobus ou minibus, les endroits décrits à l’annexe « I » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante
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