Montreal By-law 1171, s. 11.5 — Exceptions Malgré la prohibition édictée par l’article 11.4, la circulation d’autobus est autorisée ailleurs sur le territoire de l’arrondissemen t aux seules conditions suivantes
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Exceptions Malgré la prohibition édictée par l’article 11.4, la circulation d’autobus est autorisée ailleurs sur le territoire de l’arrondissemen t aux seules conditions suivantes :
- 1171 (2026-05) Page 62 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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- 11.3 Interprétation Dans le présent chapitre, l’expression « autobus » est celle définie par le Code de la sécurité routière
- 11.4 Règle générale Sauf sur toute la longueur de l’avenue Van Horne, la circulation d’autobus est prohibée sur le territoire de l’arrondissement
- 11.5.1 s’il s’agit d’autobus de la Société de transport de Montréal ou d’un autre organisme public de transport en commun
- 11.5.2 sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement
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