Montreal By-law 1171, s. 11.5.5 — s’il s’agit d’un autobus servant au transport interurbain, inter -provincial et international de personnes, seulement sur les avenues suivantes
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s’il s’agit d’un autobus servant au transport interurbain, inter -provincial et international de personnes, seulement sur les avenues suivantes :
- • l’avenue Atlantic; • la partie de l’avenue Durocher comprise entre les avenues Atlantic et Beaubien; • l’avenue Beaubien. Art. 2, règl. AO-20; Art. 1, règl. AO-29
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- 11.5.3 s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel
- 11.5.4 s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6
- 11.6 Autobus pour événement spéciaux
- 11.6.1 On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini
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