Montreal By-law 1171, s. 11.6.2 — Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours
Last checked
Indexed text
Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours :
- 1171 (2026-05) Page 63 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE • l’avenue Laurier; • l’avenue Davaar; • l’avenue McEachran; • l’avenue Rockland; • l’avenue Van Horne; • l’avenue Vincent D’Indy; • la partie du boulevard Dollard comprise entre les avenues Van Horne et Lajoie; • le chemin de la Côte-Sainte-Catherine; • la partie de l’avenue de l’Épée comprise entre les avenues Laurier et Fairmount; • la partie de l’avenue Fairmount comprise entre les avenues de l’Épée et Bloomfield; • la partie de l’avenue Bloomfield comprise entre les avenues Fairmount et Laurier; • la partie de l’avenue Lajoie comprise entre les avenues Davaar et Dollard; • la partie du boulevard Mont-Royal comprise entre les avenue Vincent- d’Indy et Claude – Champagne; • l’avenue Claude -Champagne; • le viaduc Rockland. Art. 2, règl. AO-20; Art. 2, règl. AO-29
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 11.6 Autobus pour événement spéciaux
- 11.6.1 On entend par « autobus pour évènements spéciaux » tout autobus transportant un groupe de passagers qui, dans un but commun et au moyen d’un seul contrat avec le transporteur, ont acquis le droit exclusif d’utiliser ledit autobus pour voyager ensemble comme groupe pour une sortie commune et selon un itinéraire défini
- 11.7 Immobilisation et stationnement
- 11.7.1 Le stationnement d’autobus scolaires n’est autorisé qu’aux endroits prévus à cette fin comme débarcadère au moyen d’une signalisation appropriée. En tout temps, ce stationnement doit respecter toutes les règles édictées par le présent règlement et ne pas nuire à la circulation des véhicules et de la sécurité publique
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.