Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 11.6.2 — Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours

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Malgré la prohibition édictée à l’article 11.4, les « autobus pour évènements spéciaux » peuvent circuler sur le territoire de l’ arrondissement sur les voies de circulation suivantes entre 7 h et 21 h 30, tous les jours :

  • 1171 (2026-05) Page 63 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE • l’avenue Laurier; • l’avenue Davaar; • l’avenue McEachran; • l’avenue Rockland; • l’avenue Van Horne; • l’avenue Vincent D’Indy; • la partie du boulevard Dollard comprise entre les avenues Van Horne et Lajoie; • le chemin de la Côte-Sainte-Catherine; • la partie de l’avenue de l’Épée comprise entre les avenues Laurier et Fairmount; • la partie de l’avenue Fairmount comprise entre les avenues de l’Épée et Bloomfield; • la partie de l’avenue Bloomfield comprise entre les avenues Fairmount et Laurier; • la partie de l’avenue Lajoie comprise entre les avenues Davaar et Dollard; • la partie du boulevard Mont-Royal comprise entre les avenue Vincent- d’Indy et Claude – Champagne; • l’avenue Claude -Champagne; • le viaduc Rockland. Art. 2, règl. AO-20; Art. 2, règl. AO-29

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