Montreal By-law 1171, s. 11.7.3 — Le stationnement des « autobus pour évènements spéciaux » ne peut se faire que sur la propriété privée qui n’est pas affectée à un usage résidentiel ou, à défaut, qu’aux débarcadères mentionnés à l’article 11.7.1 ou au stationnement de la patinoire municipale en dehors des espaces où le stationnement est contrôlé par parcomètre, et ce, uniquement aux fins de prendre ou de déposer des passagers
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Le stationnement des « autobus pour évènements spéciaux » ne peut se faire que sur la propriété privée qui n’est pas affectée à un usage résidentiel ou, à défaut, qu’aux débarcadères mentionnés à l’article 11.7.1 ou au stationnement de la patinoire municipale en dehors des espaces où le stationnement est contrôlé par parcomètre, et ce, uniquement aux fins de prendre ou de déposer des passagers.
Pendant toute la durée du stationnement, le moteur doit être éteint. Les propriétés privées et les débarcadères auxquels il est fait allusion à l’alinéa précédent sont ceux qui sont situés le long des voies de circulation mentionnées à l’article 11.6.2. Art. 2, règl. AO-20 CHAPITRE XII RÈGLES APPLICABLES AUX VÉHICULES D’URGENCE
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- 11.7.1 Le stationnement d’autobus scolaires n’est autorisé qu’aux endroits prévus à cette fin comme débarcadère au moyen d’une signalisation appropriée. En tout temps, ce stationnement doit respecter toutes les règles édictées par le présent règlement et ne pas nuire à la circulation des véhicules et de la sécurité publique
- 11.7.2 L’immobilisation « d’autobus pour événements spéciaux », notamment aux fins de prendre ou de déposer des passagers, doit se faire en bordure du trottoir
- 12.1 Exemption pour le conducteur d’un véhicule d’urgence de certaines obligations Si les circonstances l’exigent, le conducteur d’un véhicule d’urgence qui est dans l’exercice de ses fonctions est exempt des obligations imposées par le présent règlement
- 12.2 Condition pour l’exemption Pour l’exemption prévue par l’article 12.1, le véhicule d’urgence doit être muni des signaux lumineux ou sonores appropriés. Ces signaux doivent être en marche
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