Montreal By-law 1171, s. 17.1 — Autorité du conseil Le conseil peut, pour la totalité ou une partie d’un chemin public et pour des motifs de sécurité, y interdire ou restreindre, pendant une période de temps qu’il spécifie, la circulation des véhicules routiers ou de certaines catég ories d’entre eux
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Autorité du conseil Le conseil peut, pour la totalité ou une partie d’un chemin public et pour des motifs de sécurité, y interdire ou restreindre, pendant une période de temps qu’il spécifie, la circulation des véhicules routiers ou de certaines catég ories d’entre eux.
Art. 2, règl. AO-92
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- 16.1 Abrogé Art. 38, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-414
- 16.2 Obstruction sur trottoir Deux (2) personnes ou plus ne doivent pas se grouper sur un chemin public ou sur un trottoir de manière à obstruer le passage
- 17.2 Interdiction de circuler Pendant les périodes d’interdiction ou de restriction décrétées en vertu de l’article 17.1 du présent règlement ou en vertu des dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24, C-24-1, C-24- 2), aucun véhicule à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés, ne peut circuler sur le chemin ou sur une partie du chemin où la circulation est interdite ou restreinte
- 17.3 Toute personne qui effectue des travaux nécessitant un empiétement temporaire sur le domaine public municipal, qu’elle soit autorisée par la loi ou par les autorités compétentes de l’arrondissement, doit protéger le chantier, les matériaux d’excavation et la machinerie à l’aide de barricade et d’une signalisation appropriée indiquant la présence d’un danger ou d’une nuisance à la circulation
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