Montreal By-law 1171, s. 17.3 — Toute personne qui effectue des travaux nécessitant un empiétement temporaire sur le domaine public municipal, qu’elle soit autorisée par la loi ou par les autorités compétentes de l’arrondissement, doit protéger le chantier, les matériaux d’excavation et la machinerie à l’aide de barricade et d’une signalisation appropriée indiquant la présence d’un danger ou d’une nuisance à la circulation

Toute personne qui effectue des travaux nécessitant un empiétement temporaire sur le domaine public municipal, qu’elle soit autorisée par la loi ou par les autorités compétentes de l’arrondissement, doit protéger le chantier, les matériaux d’excavation et la machinerie à l’aide de barricade et d’une signalisation appropriée indiquant la présence d’un danger ou d’une nuisance à la circulation.

Cette protection est faite aux frais des responsables du chantier et doit demeurer en place tant que les travaux d’excavation ou d’empiétement ne sont pa s terminés. L’arrondissement et ses représentants autorisés peuvent obliger toute personne à se conformer au présent article et à apporter les correctifs qui s’imposent pour la sécurité du public. Art.2, règl. 1171-9; Art. 39, règl. AO-56 CHAPITRE XVIII AUTRES DISPOSITIONS