Montreal By-law 1171, s. 4 — de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif du stationnement
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de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif du stationnement.
Art. 1, règl. AO-575
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- 2 d'accepter uniquement le paiement en monnaie canadienne ou par carte de débit ou carte de crédit
- 3 d'indiquer à l'écran l'heure à laquelle la transaction débute et, au fur et à mesure du paiement par insertion de monnaie ou débit sur carte de paiement, l'heure limite correspondant à la période de stationnement payée
- 1.2 Abrogé Art. 2, règl. AO-56 1171 (2026-05) Page 28 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
- 1.3 Conducteur d’une voiture à traction animale Toute personne qui tire ou pousse une voiture à bras, qui circule à dos d’animal ou encore qui conduit un véhicule à traction animale, doit se conformer aux dispositions du présent règlement lorsqu’elle circule sur la chaussée d’un chemin public
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