Montreal By-law 1171, s. 8.14 — Lavage de véhicule Il est défendu de laver un véhicule sur le chemin public
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Lavage de véhicule Il est défendu de laver un véhicule sur le chemin public.
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- 8.12 Pouvoir de faire déplacer et remiser un véhicule Un agent de la paix ou une personne autorisée par le conseil municipal peut, aux frais du propriétaire, faire déplacer ou remiser un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent chapitre
- 8.13 Réparation sur le chemin public Il est défendu de réparer un véhicule automobile sur le chemin public
- 8.15 Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches
- 8.16 Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption
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