Montreal By-law 1171, s. 8.15 — Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches
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Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches.
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- 8.13 Réparation sur le chemin public Il est défendu de réparer un véhicule automobile sur le chemin public
- 8.14 Lavage de véhicule Il est défendu de laver un véhicule sur le chemin public
- 8.16 Livraison par camion-remorque Aucun propriétaire ou personne en charge d’un véhicule servant au transport de marchandises ou de matériaux, ne peut en charger ou en décharger le contenu, à moins que ledit véhicule ne soit stationné parallèlement à la chaussée et que deux personnes ne soient placées à proximité du camion aux fins d’en avertir les usagers du chemin public. Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption
- 8.17 Interdiction de stationnement d’autobus scolaire, camions, remorqu es, roulottes, machineries et équipements Il est défendu de stationner dans les rues et places publiques, un autobus scolaire, un camion, un tracteur, un fourgon, une remorque, une semi-remorque, une roulotte motorisée ou non, un véhicule de service, de commerce ou de livraison sauf pour fins de chargement ou de déchargement, opération qui doit se faire sans interruption
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