Montréal : Règlement no 1171, art. 8.15 — Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches
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Annonces et affiches Il est défendu de circuler ou de stationner un véhicule sur le chemin public dans le but de le vendre ou de l’échanger ou dans le but de mettre en évidence des annonces ou affiches.
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