Montreal By-law 1171, s. 8.20.1 — Espace de stationnement situé sur une rue d’une durée maximale de trois heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
Last checked
Indexed text
Espace de stationnement situé sur une rue d’une durée maximale de trois heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.
Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement situé dans une rue à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci -après 1º sur la parti e de l’avenue Vincent d’Indy située au sud du boulevard Mont -Royal; 2º sur la partie du boulevard Mont- Royal comprise entre les avenues Vincent d’Indy et Claude-Champagne. Art. 6, règl. 1297; Art. 4, règl. 1305; Art. 2, règl. 1348; Art. 24, règl. AO-56; Art. 1, règl. AO-67; Art. 2, règl. AO-262; art. 122, règl. 14-044; Art. 1, règl. AO-616; Art. 2, règl. AO-626; Art. 1, règl. AO-676;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 8.19 Autorité d’installer des parcomètres Le conseil est autorisé à établir et à maintenir dans les rues et places publiques et sur sa propriété des espaces de stationnement pour les véhicules en faisant peindre ou marquer la chaussée et en installant des parcomètres
- 8.20 Espace de stationnement sur rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
- 8.20.2 Espace de stationnement situé hors rue d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
- 8.20.3 Espace de stationnement du centre communautaire intergénérationnel d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.