Règlements municipaux du Canada

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.20.3 — Espace de stationnement du centre communautaire intergénérationnel d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

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Espace de stationnement du centre communautaire intergénérationnel d’une durée maximale de huit heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Nul ne peut stationner un véhicule dans un espace de stationnement du centre communautaire intergénérationnel sans avoir préalablement acquitté les tarifs mentionnés ci- après. Le tarif horaire applicable pour l’usage d’une place de stationnement située dans le parc de stationnement du centre communautaire intergénérationnel est de 0,50 $ par heure jusqu’à un maximum de huit heures pour la période s’étendant du lundi au dimanche de 8 h à 20 h. Art, 1, règl. AO-67; Art. 2, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616; Art. 2, règl. AO-626 1171 (2026-05) Page 42 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE

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