Montreal By-law 1171, s. 8.20.6 — Espace de stationnement situé hors rue contrôlé par parcomètre d’une durée maximale de onze heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
Last checked
Indexed text
Espace de stationnement situé hors rue contrôlé par parcomètre d’une durée maximale de onze heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.
Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement situé dans une rue à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci -après 1º parc de stationnement nº7 localisé sur le côté est de la partie de l’avenue de l’Épée comprise entre les avenues Bernard et Lajoie; 2º parc de stationnement nº17 localisé sur le côté ouest de la partie de l’avenue de l’Épée comprise entre les avenues Bernard et Lajoie. Art, 1, règl. AO-67; Art. 2, règl. AO-262; Art. 1, règl. AO-616; Art. 1, règl. AO-676;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 8.20.4.1 Abrogé Art, 2, règl. AO-603; Art. 1, règl. AO-616
- 8.20.5 Espace de stati onnement situé hors rue d’une durée maximale de dix heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
- 8.20.6.1 Abrogé Art, 1, règl. AO-266; Art. 1, règl. AO-616 1171 (2026-05) Page 43 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
- 8.20.7 Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.