Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Montreal By-law 1171, s. 8.20.7 — Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement

Last checked

Indexed text

Espace de stationnement pour personne handicapée situé dans une rue d’une durée maximale de deux heures contrôlées par parcomètre, une borne, un horodateur ou tout autre appareil ayant pour fonction de recevoir un paiement.

Il est permis de stationner un véhicule dans un espace de stationnement pour personne à mobilité réduite situé aux endroits énoncés ci- dessous à la suite de l’acquittement des tarifs mentionnés ci-après 1º sur le côté nord de l’avenue Bernard face à l’immeuble portant le numéro civique 1145; 2º sur le côté nord de l’avenue Bernard face à l’immeuble portant le numéro civique 1273; 3º sur le côté nord de l’avenue Laurier face à l’immeuble portant le numéro civ ique 1045; 4º sur le côté nord de l’avenue Laurier face à l’immeuble portant le numéro civique 1101; 5º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1295; 6º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1447; 7º sur le côté nord de l’avenue Van Horne face à l’immeuble portant le numéro civique 1495; 8º sur le côté est de l’avenue Vincent d’Indy face à l’immeuble portant le numéro civique

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.

Montréal open data (catalogue) and city legislation API