Montreal By-law 1171, s. 8.22 — Prolongation interdite Il est défendu d’occuper avec un véhicule un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque le temps alloué par le dépôt des pièces de monnaie est expiré
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Prolongation interdite Il est défendu d’occuper avec un véhicule un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque le temps alloué par le dépôt des pièces de monnaie est expiré.
1171 (2026-05) Page 45 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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- 8.20.8 Aucun véhicule routier ne peut être stationné en un endroit où le stationnement est contrôlé par borne de stationnement sans que le tarif du stationnement à cet endroit n’ait été payé pour la durée du stationnement
- 8.21 Manière de stationner Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule doit le stationner de façon à n’occuper qu’un seul espace, sans empiéter sur l’espace voisin
- 8.23 Parcomètre défectueux Il est défendu d’occuper un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque celui-ci est défectueux
- 8.23.1 Les dispositions du règlement concernant le stationnement permis pour une durée maximale de deux heures et le stationnement interdit pour l’entretien de la voirie ne s’appliquent pas les jours suivants
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