Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Montréal : Règlement no 1171, art. 8.23.1 — Les dispositions du règlement concernant le stationnement permis pour une durée maximale de deux heures et le stationnement interdit pour l’entretien de la voirie ne s’appliquent pas les jours suivants

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Les dispositions du règlement concernant le stationnement permis pour une durée maximale de deux heures et le stationnement interdit pour l’entretien de la voirie ne s’appliquent pas les jours suivants :

  • ers 1  les 1 et 2 janvier; 2  le lundi de Pâques; 3° la fête de Dollard; 4  le 24 juin; er 5  le 1 juillet; er 6  le 1 lundi de septembre, fête du Travail; 7  le 2 lundi d’octobre, action de Grâce; 8  les 24, 25 et 26 décembre; 9º le 31 décembre. À l’exception du stationnement interdit applicable le long des parcs, des mini -parcs ainsi que sur le côté sud de l’avenue Édouard -Charles Art. 4, règl. 1330; Art. 25, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-67; Art. 3, règl. AO-171; Art. 1, règl. AO-622

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