Montreal By-law 1171, s. 8.24 — Stationnement sur la propriété de la ville Quand le terrain de stationnement hors rue, propriété de la ville n’est pas muni de parcomètre,
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Stationnement sur la propriété de la ville Quand le terrain de stationnement hors rue, propriété de la ville n’est pas muni de parcomètre,
il est interdit d’y stationner so n véhicule. Dans ce dernier cas, cet article ne s’applique pas aux officiers et employés de la ville qui exercent leur fonction ou exécutent leur prestation de travail à l’arrondissement, ni à toute personne ayant affaire à la mairie de l’arrondissement, au poste de police ou à la Cour municipale durant les heures d’affaires seulement.
Art. 26, règl. AO-56 1171 (2026-05) Page 46 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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- 8.23 Parcomètre défectueux Il est défendu d’occuper un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre lorsque celui-ci est défectueux
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- 8.24.1 Stationnement sur les terrains privés
- 8.24.2 Abrogé Art. 1, règl. AO-13; Art. 8, règl. AO-286; Art. 2, règl. AO-567
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