Montreal By-law 1171, s. 8.26 — Le stationnement sur les voies publiques désigné aux annexes « H.1 » et « H.2 » et par la signalisation appropriée est réservé aux détenteurs d’un permis délivré conformément aux dispositions du présent chapitre
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Le stationnement sur les voies publiques désigné aux annexes « H.1 » et « H.2 » et par la signalisation appropriée est réservé aux détenteurs d’un permis délivré conformément aux dispositions du présent chapitre.
Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 7, règl. 1264; Art. 27, règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-160; Art. 5, règl. AO-452; Art. 3, règl. AO-566; Art. 2, règl. AO-574 8.27 Malgré l’annexe « H », les détenteurs d’un permis délivré conformément au présent chapitre peuvent stationner leurs véhicules pour une période de plus de deux heures, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. ». Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 8, règl. 1264; Art. 9, règl. 1264; Art. 8, règl. 1297; art 27; règl. AO-56; Art. 2, règl. AO-160; Art. 5, règl. AO-306; Art. 6, règl. AO-452; Art. 3, règl. AO-566; Art. 2, règl. AO-574
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- 8.24.31 Abrogé Art. 27 règl. AO-56; Art. 3, règl. AO-192 CHAPITRE VIII.I PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
- 8.25 Aux fins de l’application du présent chapitre, l’arrondissement est constitué de secteurs
- 8.27.1 Malgré l ’annexe « H », les véhicules détenteurs d’un permis numéros 403 dit « universel » peuvent se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée
- 8.27.2 Malgré l’annexe « H », les véhicules détenteurs de permis numéros 410 - SSAD (service de soins à domicile) peuvent et ce, uniquement pour la durée des soins offerts à domicile, se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée
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