Montréal : Règlement no 1171, art. 8.27.1 — Malgré l ’annexe « H », les véhicules détenteurs d’un permis numéros 403 dit « universel » peuvent se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée
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Malgré l ’annexe « H », les véhicules détenteurs d’un permis numéros 403 dit « universel » peuvent se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée.
Art. 10, règl. 1264; Art. 2, règl. AO-160; Art. 2, règl. AO-311; Art. 2, règl. AO-380; Art. 2, règl. AO-574
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