Montreal By-law 1171, s. 8.38 — Abrogé Art. 5, règl. AO-171; art. 17, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452 CHAPITRE VIII.II NUISANCE CAUSÉE PAR UN VÉHICULE MOTEUR
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Abrogé Art. 5, règl. AO-171; art. 17, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452 CHAPITRE VIII.II NUISANCE CAUSÉE PAR UN VÉHICULE MOTEUR
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- 8.36 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de tournage de films et faire installer la signalisation appropriée
- 8.37 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de cases tarifés et faire installer la signalisation temporaire pertinente
- 8.39 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676
- 8.40 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 9, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676
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