Montréal : Règlement no 1171, art. 8.37 — Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de cases tarifés et faire installer la signalisation temporaire pertinente
Vérifié le
Texte indexé
Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de cases tarifés et faire installer la signalisation temporaire pertinente.
Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 31, AO-56; Art. 2, règl. AO-160; Art. 5, règl. AO-171; Art. 7, règl. AO-306; art. 17, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-625
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
- 8.35 Abrogé Art. 1, règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 12, règl. 1264; art 10, règl. 1297; Art. 16, règl. AO-7; Art. 2, règl. AO-160
- 8.36 Le chef de division – Circulation et occupation du domaine public peut, après étude de la demande qui doit être complétée sur le formulaire prévu à cette fin et sur paiement des frais applicables prévus au règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont, émettre un permis temporaire de tournage de films et faire installer la signalisation appropriée
- 8.38 Abrogé Art. 5, règl. AO-171; art. 17, règl. AO-344; Art. 1, règl. AO-452 CHAPITRE VIII.II NUISANCE CAUSÉE PAR UN VÉHICULE MOTEUR
- 8.39 Abrogé Art. 32, règl. AO-56; Art. 8, règl. AO-306; Art. 1, règl. AO-676
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.