Montreal By-law RCA10-30037, s. 17 — Le présent règlement prend effet à compter du 1 janvier 2011
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Le présent règlement prend effet à compter du 1 janvier 2011.
Adoption à la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement du 7 décembre 2010. er Entrée en vigueur le 1 janvier 2011.
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- 15 Quiconque contrevient aux articles 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11 et 13 commet une infraction et est passible
- 16 En cas de récidive commise par le titulaire d’un permis, l’autorité compétente révoque, par un avis écrit signifié à son titulaire, le permis alors en vigueur. Aucun permis ne pourra être émis au titulaire d’un permis ainsi révoqué pendant une période de 24 mois suivant cette révocation
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