Quebec City By-law R.A.V.Q. 91, s. 5 — Règlement de l’agglomération sur le déneigement
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Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue sur les terrains riverains lorsque la neige de la rue peut y être soufflée durant toute la saison ou partie de celle-ci en maintenant une marge de sécurité de deux mètres des bâtiments, sans débordement sur les surfaces privées qui sont pavées ou en gravier, conformes à la réglementation, et qui sont maintenues déneigées. Le propriétaire doit assurer une protection adéquate de ses aménagements sans nuire à la capacité de stockage de son terrain.
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