Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. 36 — Règlement sur le bruit

Le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement est autorisé à édicter des ordonnances ayant pour objet d’autoriser, aux conditions qu’il détermine, des travaux d’excavation, de construction, de reconstruction, de modification ou de réparation d’un bâtiment, d’un terrain, d’une structure ou d’une machine.