Québec : Règlement no R.V.Q. 978, art. 35 — Règlement sur le bruit
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Le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement est autorisé à édicter des ordonnances ayant pour objet de permettre, malgré l’article 8, la diffusion de musique à l’extérieur des bâtiments, et ce, aux conditions qu’il détermine.
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