Sherbrooke By-law 1300, s. 5.2.97 — Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Sous réserve de l’exception prévue à l’article 5.2.26 du présent règlement, il est défendu à un détenteur de permis de stationnement en bordure de rue de stationner un véhicule dans les rues de la Ville pendant la période de neige soit entre le 15 novembre et le 31 mars, de 0 h à 7 h

Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Sous réserve de l’exception prévue à l’article 5.2.26 du présent règlement, il est défendu à un détenteur de permis de stationnement en bordure de rue de stationner un véhicule dans les rues de la Ville pendant la période de neige soit entre le 15 novembre et le 31 mars, de 0 h à 7 h.

12 de 1300-51) Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Sous réserve de l’exception prévue à l’article 5.2.26 du présent règlement, il est défendu à un détenteur de permis de stationnement en bordure de rue de stationner un véhicule dans les rues de la Ville pendant la période de neige soit entre le 15 novembre et le 31 mars, de 0 h à 7 h. À moins d’une signalisation temporaire qui interdit de stationner, le présent article ne s’applique pas aux détenteurs de permis de stationnement « Q - résident », « Q – visiteur », « X » et « Y » pour les endroits où leur permis est valide.