Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Edmonton : Règlement no 14600, art. 6.2 — Community Standards Bylaw

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  • (1) A person shall not feed, attempt to feed, or deposit food on land they own or occupy for consumption by Wildlife, feral cats, or birds in a way that leads to a public safety risk, health risk or nuisance condition.

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