Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burnaby : Règlement no 4299, art. 13(3) — Burnaby Street and Traffic Bylaw 1961

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Texte indexé

No person shall park a vehicle

  • (d) at any one place on any street for a longer period than 24 consecutive hours, except a Shared Vehicle displaying a valid Shared Vehicle Decal.

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