Burnaby : Règlement no 7332, art. 13 — Burnaby Noise or Sound Abatement Bylaw 1979
Vérifié le
Texte indexé
13. No person shall use or operate a horn or other warning device on a motor vehicle except to avoid an accident.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.