Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Chilliwack : Règlement no 5041, art. 30 — Community Standards Bylaw

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30. A person served a Notice pursuant to this Bylaw may, within 5 days, appeal the Notice to the Director, who will hear and decide upon the appeal.

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