Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Courtenay : Règlement no 2804, art. 19(a) — Prevention of Public Nuisances Bylaw

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all debris and material whether to be discarded or retained shall be removed forthwith;

  • (b) any basement or other excavation shall be filled in or covered over to lot grade level forthwith. RIGHT OF ENTRY

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