Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 221(7) — Highway and Traffic Bylaw

Vérifié le

Texte indexé

221. No person shall:

  • operate a horse drawn carriage or other similar apparatus on a #5359 07/05/18 highway unless approved by a permit issued by the Engineer.

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