Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 316(1) — Highway and Traffic Bylaw

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Motor Vehicle Act Regulations, B.C. Reg. 26/58 as amended from time #5552 16/12/19 to time

a. Section 4.13 Lamp b. Section 4.20 Flag on front or rear projection c. Section 7.161 – 7.162 Tires – Pneumatic #6029 d. Section 19.01 Interpretation 09/09/24 e. Section 19.02 Commercial Transport f. Section 19.03 Tires – Prohibition g. Section 19.05 Weight Scales h. Section 19.06 Permits

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