Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 406 — Highway and Traffic Bylaw

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406. No person shall drive or operate on a highway a vehicle or trailer equipped with pneumatic tires that are not in good order or that have defects or conditions described in Section 401.

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