Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 506(4) — 506 the owner or occupier of property abutting on a highway, shall

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506 the owner or occupier of property abutting on a highway, shall:

  • dump or discharge or allow or permit to be discharged or dumped any snow onto a sidewalk, walkway or roadway;

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