Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 513(5) — Highway and Traffic Bylaw

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cut, remove, install or alter any fence or construct a gate or attach barbed wire thereon. Bylaw No. 4758 Page 33 PART 6 - PERMITS Authority to Amend Permits

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