Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 606(5) — Highway and Traffic Bylaw

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Where permission of the Ministry of Transportation or other non- municipal agencies is required, the applicant will be responsible for obtaining such permission.

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