Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Canton de Langley : Règlement no 4758, art. 616 — Highway and Traffic Bylaw

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616. A permit issued pursuant to Section 615 shall be subject to the conditions described in Sections 602, 603 and 604 of this Bylaw, such other conditions as the Engineer deems advisable, and to the #5107 following conditions:

  • 09/08/14

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