New Westminster : Règlement no 6520, art. 12 — Noise Bylaw
Vérifié le
Texte indexé
12. No person shall operate a motor vehicle so as to create a nuisance by noise or sound emanating from the motor vehicle. EXEMPTIONS
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.