Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Port Coquitlam : Règlement no 4190, art. 11.1 — Property Standards and Nuisance Abatement Bylaw

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The owner of real property who may be subject to Nuisance Abatement Fees may appeal to Council within 14 days of receipt of a notice to pay.

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