Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond : Règlement no 5870, art. 34.1 — Traffic Bylaw

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The owner of a vehicle is liable for any violation of the parking regulations in this bylaw, notwithstanding that at the time of the violation, the vehicle is unattended or in the possession of another person.

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