Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Saanich : Règlement no 8556, art. 19.8 — Animals Bylaw

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Notwithstanding Section 19.1 the fees for a dog licence for a dangerous dog or aggressive dog shall be as follows:

Page 13 of 37 Animals Bylaw, 2004, No. 8556 Fee for Kennels

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