Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Saanich : Règlement no 8556, art. 71.1 — The provisions of this bylaw do not apply to police canine dogs

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The provisions of this bylaw do not apply to police canine dogs.

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