Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Saanich : Règlement no 8556, art. 72.3 — Animals Bylaw

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A separate offence shall be deemed to be committed during each day in which any contravention continues. Animals Bylaw, 2004, No. 8556 Notice After Conviction

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