Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 13007, art. 66(3) — Highway and Traffic Bylaw

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A parent or guardian of a person under the age of 16 shall not authorize or knowingly permit such persons to operate or ride as a passenger on a cycle on a highway if that person is not properly wearing a bicycle safety helmet.

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