Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 13007, art. 8(1) — Highway and Traffic Bylaw

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Except when a Peace Officer or By-law Enforcement Officer directs otherwise, where there is a stop sign at an intersection, a driver of a vehicle shall stop:

  • at a marked stop line, if any;

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