Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 13007, art. 97(4) — Highway and Traffic Bylaw

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97. No person shall operate an all terrain vehicle:

  • on private property without the consent of the owner, lessee or occupant of it;
  • or

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